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Ouverture de l’année judiciaire : réforme et efficacité au cœur du discours du Premier ministre
Justice
114 3 min

Ouverture de l’année judiciaire : réforme et efficacité au cœur du discours du Premier ministre

La réforme et le fonctionnement de la justice ont occupé une place centrale dans le discours du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 ce lundi 5 octobre. Selon un communiqué de la Primature, le chef du gouvernement a notamment annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale.

 

Intervenant également en sa qualité de ministre de la Justice a.i., Alix Didier Fils-Aimé a évoqué les mesures prises concernant la détention préventive prolongée. Il a notamment mentionné la libération de plusieurs détenus à Jacmel et à Port-au-Prince, ainsi que la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption.

 

Toujours selon la note de la Primature, deux pôles judiciaires spécialisés sont désormais opérationnels dans la capitale. Le Premier ministre a également défendu la nécessité d’une justice plus accessible et plus efficace, établissant un lien avec la question sécuritaire : « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte ».

 

L’ouverture de l’année judiciaire a par ailleurs été l’occasion de présenter les résultats de l’exercice 2025-2026. Le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a indiqué que 286 décisions avaient été rendues par la Cour de cassation, tandis que les cinq cours d’appel avaient prononcé 249 arrêts et que les tribunaux de première instance avaient traité 6 388 dossiers.

 

La cérémonie, tenue au Champ-de-Mars en présence de représentants des pouvoirs publics, du corps diplomatique, de la magistrature, de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H), a aussi été marquée par un passage consacré aux élections. Le Premier ministre a indiqué que son gouvernement entend accompagner le Conseil électoral provisoire (CEP) dans le cadre du processus électoral.

 

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